Conditions Générales de Vente

Conditions générales de ventes et modes de paiements

relatifs aux prestations réalisées par odysseo artifice                                                                                   

 

Règlements des prestations :

Le règlement des prestations doit être effectué au plus tard le dernier jour de l’échéance indiqué sur les factures.
Le paiement peut se faire en espèces, par chèque bancaire libellé , par virement bancaire ou par mandat administratif

 Acompte :                                                                                                                                                                          

 Un acompte de 50% du montant total de la facture sera demandé suite à la signature du devis. Le montant restant sera à régler au plus tard 15 jours après la prestation.


Les frais de déplacement sont calculés selon le barème des indemnités kilométriques de l’année en cours pour une puissance fiscale de 6CV à 0,56€ du km. Les distances sont calculées au départ de Magny-cours NIEVRE

Livraison et Stockage :


La durée de stockage d’un feu d’artifice ne peut excéder 15 jours. C’est pourquoi la livraison d’un feu d’artifice se fait soit quelques jours avant le spectacle par transporteur habilité, soit le jour même du spectacle lors de notre intervention. Le lieu de stockage doit répondre à un certain nombre de conditions de sécurité  et ne peut-être accessible que par une personne désignée.

Prestations :


La majorités de nos feux d’artifice sont conçus sur mesure et sans majoration de prix lorsque les prestations ne sont pas accompagnées de musique . Dans le cas d’un feu musical, des frais de conception artistiques seront à prévoir car le travail de synchronisation et conception est fastidieux. Nos prestations clé en main comprennent les études du site de tir, les produits pyrotechniques, la conception artistique, l’installation du feu, le tir par artificiers qualifiés, le démontage, le nettoyage du site après le spectacle, ainsi que les démarches administratives et l’assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à la pyrotechnie. 


odysseo Artifices se réserve le droit de modifier à tout moment la programmation de ses feux en fonction des stocks de son fournisseur, tout en respectant l’homogénéité des compositions et la valeur des marchandises. La durée d’un feu d’artifice est donnée à titre indicatif et peut varier quelque peu, en fonction des produits.

Choix du site & tir des feux d’artifice :


En tant que professionnels et parce que nous nous réservons le droit de refuser une prestation si le terrain de tir ne répond pas aux exigences en matière de sécurité, odysseo artifice peut conseiller son client sur les critères de choix de son site de tir. Cependant, n’a pas pour vocation le repérage et le choix final des sites de tir, dont la responsabilité incombe à son client. Des notre arrivé, le site devra être délimité et propre de toute matière inflammable comme les herbes sèches, etc.

Le jour du spectacle, l’organisateur s’engage à maintenir le public par tous les moyens matériel qu’il juge nécessaire, à une distance de sécurité suffisante. Cette distance vous sera préconisée par nos soins en fonction des produits utilisés pour composer votre spectacle.

Conditions de tir :


Conformément aux lois en vigueur, la réglementation exige l’annulation stricte d’un feu d’artifice, en cas de vent supérieur ou égal à 54 km/h ou en cas d’orage, et ce même si l’organisateur exige le tir.



 

 

 

Annulation et report de tir :


ATTENTION : La pluie n’est pas forcement facteur d’annulation d’un feu d’artifice.
En effet, en cas d’averses ou de petite pluie, les produits pyrotechniques sont emballés et protégés de l’humidité, ils peuvent donc être tirés en toute sécurité. Seul une pluie battante et continue, un vent supérieur à 54 km/h ou un orage, peuvent contraindre à l’annulation express ou au report d’un feu d’artifice.

En cas d’annulation du spectacle au plus tard 10 jours avant la date prévue, ou en cas de report anticipé du tir (pour des raisons de décrets préfectoraux, sécheresse ou toute autre raison justifiée), n’ayant engendré aucune livraison, aucun déplacement et aucune installation, odysseo artifice s’engage à ne pas facturer le report ou l’annulation de sa prestation.

En revanche, l’annulation d’une prestation à moins de 10 jours de la date prévue engendrera la facturation de 50% du montant total de la prestation initialement prévue par  (hors coût des produits pyrotechniques), dans le cas ou des travaux de préparations ou de conception auront déjà étaient effectués. Toute livraison accomplie fera également l’objet d’une facturation des frais de transport.

L’annulation du tir le jour du spectacle (vent supérieur à 54 km/h, orage, ou autre) engendrera la facturation des frais de déplacement et la facturation de 80% du montant total de la prestation facturée par odysseo artifice (hors coût des produits pyrotechniques), dans le cas ou notre équipe se sera déplacée et aura exécuté une grosse partie de sa prestation.

Les produits pyrotechniques qui n’auront pas été utilisés resterons notre propriété dans le cas d’une annulation sans report.
Dans le cas d’un report supérieur à 15 jours, les frais de renvoi des produits pyrotechniques non tirés, pour stockage en centre habilité seront à la charge du client et se feront par transporteur spécifique ADR

 

 

 

Assurance et qualification :


Notre assurance couvre notre propre responsabilité civile pour les prestations de tirs effectuées par nos artificiers qualifié F4-T2 niveau 1 ou 2 . Celle-ci couvre l’ensemble des risques liés à la pyrotechnie dans le cadre de l’exécution de nos prestations.

Déclarations administratives :


Dans le cadre de ses prestations, odysseo artifice s’engage, en constituant un ou plusieurs dossiers, à prévenir la préfecture (selon la classification du feu) et la mairie du tir d’un feu d’artifice. Suite à cela, les autorités compétentes nous remettent un permis de tir. Pour un terrain privé n’appartenant pas au client, il appartient à celui-ci de demander au propriétaire du site son accord écrit pour le tir d’un feu d’artifice. Cet écrit sera à nous communiquer.
Dans le cas d’un accord défavorable rendu par une administration ou par le propriétaire d’un lieu de tir, odysseo Artifices ne saura être tenue responsable, du fait de la constitution objective et rationnel de ses dossiers.